Conditions Générales de Location du Dance Studio
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent la mise à disposition du Dance Studio situé à Bruxelles (ci-après « le Local ») par le Bailleur à toute personne physique ou morale (ci-après « le Locataire »). La réservation et le paiement intégral de la location valent acceptation des présentes conditions générales.
2. Réservation et paiement
•Confirmation : La réservation est confirmée uniquement après réception du paiement intégral du montant de la location.
•Caractère définitif : Une fois le paiement effectué, la réservation est ferme et définitive.
•Annulation : Aucun remboursement n’est prévu en cas d’annulation par le Locataire.
3. Accès et usage des locaux
•Espaces inclus : La location comprend :
•Le grand studio de danse équipé d’un tapis de danse et de miroirs.
•L’espace détente/cuisine avec une machine à café et un réfrigérateur.
•Les toilettes.
•Le hall d’entrée.
•Espaces exclus : L’accès au studio piano n’est pas inclus dans cette location.
4. Règles d’utilisation spécifiques
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4.1 Tapis de danse et miroirs
•Chaussures : Il est interdit de marcher sur le tapis de danse avec des chaussures de ville ou des chaussures susceptibles de laisser des marques ou d’endommager le tapis.
•Responsabilité : Le Locataire est responsable de toute dégradation du tapis ou des miroirs.
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4.2 Piano et système son
•Utilisation : Le piano et le système son sont mis à disposition du Locataire.
•Dommages : Toute casse ou dégradation sera facturée au Locataire.
4.3 Machine à café et réfrigérateur
•Tarifs :
•Café et thé : 1 € par consommation (paiement via le terminal de paiement).
•Boissons dans le réfrigérateur : 2 € par boisson (paiement via le terminal de paiement).
•Propreté : À la fin de la location, le réfrigérateur doit être propre et vide, à l’exception des boissons destinées à la vente.
•Dommages : Toute dégradation du matériel de cuisine sera facturée.
4.4 Bruit et voisinage
•Normes de bruit : Le Locataire s’engage à respecter les normes de bruit en vigueur à Bruxelles, à savoir :
• Jour (7h – 19h) : niveau sonore moyen limité à 50 dB(A)
• Soir (19h – 22h) : niveau sonore moyen limité à 45 dB(A)
• Nuit (22h – 7h) : niveau sonore moyen limité à 40 dB(A)
• À l’intérieur du local, le volume sonore ne peut pas dépasser 85 dB(A) sur une période maximale de 15 minutes.
•Comportement : Les clients veilleront à maintenir une bonne entente et un respect mutuel avec le voisinage.
•Volume sonore : Le volume du système son doit être ajusté de manière à ne pas déranger les voisins.
•Sanctions : Toute plainte justifiée du voisinage peut entraîner une interruption immédiate de la location sans remboursement.
4.5 Parking
•Stationnement intérieur : Le stationnement à l’intérieur du Local est autorisé uniquement à l’entrée.
•Stationnement extérieur : Le stationnement à l’extérieur, y compris devant la porte, est payant et soumis aux réglementations en vigueur à Bruxelles.
5. Sécurité et responsabilité
5.1 Fermeture et alarme
•Le Locataire est responsable de :
•Remettre les clés dans la boîte prévue à cet effet.
•Fermer correctement la boîte à clés et masquer le code.
•Activer l’alarme en utilisant le code personnel fourni.
•Éteindre toutes les lumières et les systèmes de chauffage, y compris l’aérotherme.
•Incendie : Tout départ d’incendie lié à une négligence (lumières ou chauffage non éteints) sera de la responsabilité du Locataire.
5.2 Toilettes
•Propreté : Les toilettes doivent être laissées dans un état de propreté identique à celui trouvé à l’arrivée.
5.3 Robot aspirateur
•Fonctionnement : Un robot aspirateur est programmé pour nettoyer chaque soir.
•Responsabilité : Le Bailleur décline toute responsabilité si le robot est bloqué par des objets laissés au sol par le Locataire.
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5.4 État des lieux et restitution
• Le Local est mis à disposition dans l’état dans lequel il se trouve au moment de la remise des clés.
• Un état des lieux contradictoire pourra être réalisé au début et à la fin de la période de location.
• Toute dégradation constatée sera à la charge du Locataire, qui devra couvrir les frais de réparation.
• En l’absence d’état des lieux, le Local sera réputé avoir été remis dans l’état initial.
6. Assurance
6.1 Responsabilité civile locative
•Obligation légale : Depuis le 1er novembre 2024, tous les locataires à Bruxelles sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile locative. 
•Justificatif : Le Locataire doit fournir une preuve valide de cette assurance avant le début de la location.
6.2 Responsabilité du Bailleur
•Le Bailleur décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des biens personnels du Locataire ou des participants.
7. Tri des déchets et gestion des poubelles
•Tri sélectif : Le Locataire s’engage à respecter les règles de tri des déchets en vigueur à Bruxelles.
•Sortie des poubelles : Les poubelles doivent être sorties en rue uniquement le lundi entre 17h et 18h, conformément aux consignes de la ville.
•Non-respect : Toute infraction aux règles de tri ou de gestion des déchets entraînera une facturation des frais engagés.
8. Annulation et responsabilité du Bailleur
•Annulation par le Bailleur : En cas d’annulation pour des raisons de sécurité, de force majeure ou de maintenance urgente, le Locataire sera intégralement remboursé sans possibilité de réclamation supplémentaire.
•Limitation de responsabilité : La responsabilité du Bailleur est limitée au montant de la location.
9. Litiges
•Juridiction compétente : Tout litige relatif à la location sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles.
•Loi applicable : Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
10. Acceptation des conditions générales
Le Locataire reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte intégralement en procédant au paiement de la location.