Avis Juridique
Tobiarts Productions met en place cette politique dans le respect des lois applicables. La participation aux formations et stages implique l’acceptation des conditions générales et des règles énoncées. Tobiarts Productions décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces conditions par les participants ou leurs représentants légaux, sauf disposition légale contraire. En cas de conflit, seul le texte original de cette politique, tel que publié sur le site de Tobiarts Productions, fait foi.
Identification de l'Organisateur
Tobiarts Productions, représenté par Damien Locqueneux et Jeremy Bruyninckx
Adresse : 167 avenue de Broqueville, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Numéro de TVA : BE0633 740 986
Contact : Damien Locqueneux, 0476 60 28 36, d.locqueneux@tobiartsproductions.be
Cession de Droits à l'Image
En acceptant les conditions générales, chaque participant (ou son représentant légal) autorise Tobiarts Productions à capturer et diffuser des images (photos et vidéos) à des fins promotionnelles, incluant les réseaux sociaux. Tobiarts Productions s'engage à ne jamais utiliser ces images de manière dévalorisante ni à céder ces droits à des tiers sans autorisation. La cession de droits est accordée sans limitation de durée.
Il est possible de refuser cette diffusion et cession des droits à l'image par mention exclusivement écrite, envoyée à info@talentsacademy.be.
Conditions d'Annulation
Annulation par le Participant
En cas d'annulation 24h avant le début du cours l’intégralité des frais est due.
Annulation par l'Organisateur
Tobiarts Productions se réserve le droit d'annuler. Dans ce cas, tous les paiements seront remboursés intégralement.
Assurance
Tobiarts Productions est couvert par une assurance responsabilité civile pour les activités organisées. Les participants sont encouragés à vérifier leur propre couverture.
Confidentialité et Données
Les données personnelles des participants seront traitées conformément au RGPD. Les informations collectées seront utilisées uniquement dans le cadre des formations et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement.
Restitution des Participants Mineurs
Les participants mineurs ne peuvent quitter le site sans autorisation écrite préalable des parents. Tobiarts Productions se réserve le droit de demander une pièce d'identité en cas de doute sur l'identité de la personne venant chercher un participant mineur.
Litiges
Tout litige sera traité selon les juridictions compétentes du lieu de signature.
Nous sommes impatients de vous accueillir et de partager cette expérience enrichissante ensemble. Merci de votre confiance !